Assurance RC Pro : couvrez votre responsabilite freelance, liberal ou TPE
Consultant, coach, dev, therapeute, liberal, VTC : votre RC Pro des 90€/an. Attestation 24h, 40+ compagnies dont specialistes cyber-risques.
Une protection complète
Profils que nous acceptons
Notre réseau de 40+ compagnies partenaires nous permet d'aboutir dans plus de 85% des cas.
La RC Pro (Responsabilite Civile Professionnelle) est l'assurance qui couvre les dommages que vous causez a vos clients ou a des tiers dans l'exercice de votre activite. Obligatoire pour toutes les professions reglementees (avocats, medecins, experts-comptables...) et fortement recommandee pour les autres dirigeants TPE/PME et freelances. AGI Conseil & Assurance accompagne les professions liberales et les freelances IT, cyber, conseil et coaching dans le choix de leur RC Pro adaptee.
Qu'est-ce que la RC Pro ?
Definition et fondement juridique
La Responsabilite Civile Professionnelle est une assurance qui couvre les dommages corporels, materiels et immateriels causes a des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, prestataires) dans le cadre de votre activite professionnelle.
Son fondement juridique est general : l'article 1240 du Code civil pose le principe que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive a le reparer". La RC Pro transfere cette obligation d'indemnisation a votre assureur.
Difference avec une RC privee
Votre assurance habitation inclut une RC privee qui couvre les dommages causes dans votre vie quotidienne (votre enfant casse une vitrine, votre chien mord un voisin). Mais elle ne couvre PAS les dommages lies a votre activite professionnelle : un consultant qui delivre un mauvais conseil, un developpeur qui livre un bug critique, un coach qui blesse psychologiquement un client. Pour ces situations, la RC Pro est indispensable.
Qui doit souscrire une RC Pro ?
Professions reglementees : obligation legale
La RC Pro est obligatoire par texte pour toutes les professions reglementees :
- Sante : medecins, infirmiers, kinesitherapeutes, dentistes, sages-femmes (article L1142-2 Code de la sante publique).
- Droit : avocats, notaires, huissiers (textes specifiques par profession).
- Chiffre : experts-comptables, commissaires aux comptes, conseil en investissement financier.
- Construction : decennale obligatoire en complement de la RC Pro pour les artisans BTP.
- Immobilier : agents immobiliers (loi Hoguet), syndics de copropriete, administrateurs de biens.
- Transport : agents de voyage, transporteurs routiers, intermediaires en assurance (ORIAS).
Professions non reglementees : RC Pro recommandee
Pour les autres professions, la RC Pro n'est pas legalement obligatoire mais devient indispensable des lors que vous engagez votre responsabilite professionnelle :
- Consultants et conseil : strategie, organisation, RH, marketing, communication.
- Freelances IT et cyber : developpeurs, devops, architectes cloud, consultants cybersecurite.
- Coachs et formateurs : coaching individuel, formation continue, theme-park trainings.
- Professions creatives : graphistes, photographes, redacteurs, traducteurs.
- Auto-entrepreneurs : meme statut, meme exposition au risque — pas de dispense automatique.
Auto-entrepreneur et RC Pro : pas d'exception
Le statut auto-entrepreneur (micro-entreprise) ne dispense PAS de la RC Pro. Pour les activites reglementees, l'obligation s'applique pleinement. Pour les autres, l'exposition au risque est meme parfois plus forte (peu de tresorerie pour absorber un litige). Une mission a 5 000 € peut entrainer un dommage a 100 000 € — sans RC Pro, c'est votre patrimoine personnel qui couvre.
RC Pro vs RC Exploitation : la difference cle
Beaucoup de dirigeants confondent la RC Pro et la RC Exploitation. Ces deux garanties protegent contre des risques differents et sont souvent toutes les deux necessaires :
RC Pro : la responsabilite issue de votre prestation
La RC Pro couvre les dommages provoques par un defaut de conseil, une erreur professionnelle, un retard de livraison, un produit defectueux ou un bug logiciel. Exemples :
- Un consultant SI livre une mauvaise architecture qui fait perdre 200 000 € au client.
- Un freelance dev introduit un bug qui cause une fuite de donnees client.
- Un coach donne un conseil qui aggrave une situation managerial.
- Un cabinet comptable fait une erreur de saisie qui declenche un controle fiscal.
RC Exploitation : les dommages quotidiens
La RC Exploitation couvre les dommages causes a des tiers pendant l'execution materielle de votre activite, INDEPENDAMMENT du resultat de votre prestation. Exemples :
- Un visiteur trebuche dans votre bureau et se blesse.
- Un materiel que vous transportez tombe et endommage une voiture stationnee.
- Un degat des eaux dans vos locaux abime ceux du voisin.
- Votre stand au salon professionnel s'effondre sur un visiteur.
En pratique, la plupart des contrats AGI integrent les deux garanties (RC Pro + RC Exploitation) dans une formule unique pour eviter les zones d'ombre. Pour comprendre dans le detail, voir notre guide :
Combien coute une RC Pro en 2026 ?
Fourchettes par profession
A titre indicatif, voici les fourchettes RC Pro constatees en 2026 sur le marche francais (Ile-de-France) :
- Freelance IT / cyber (CA < 80k €) : 600 € a 1 200 € / an.
- Consultant strategie (CA 80k a 200k €) : 1 000 € a 2 200 € / an.
- Coach individuel ou formateur : 400 € a 900 € / an.
- Cabinet conseil 5-10 personnes : 2 500 € a 6 000 € / an.
- Profession reglementee (avocat, notaire, expert-comptable) : 1 800 € a 4 500 € / an (souvent via leur ordre).
- Agent immobilier (loi Hoguet) : 1 500 € a 3 500 € / an.
Tarif indicatif, soumis a etude personnalisee. Chaque dossier RC Pro est evalue par un conseiller AGI avant remise de devis ferme.
Facteurs qui font varier le prix
- Activite et niveau de risque : un cabinet conseil paie plus qu'un coach (montant des litiges potentiels).
- Chiffre d'affaires declare : la prime suit l'echelle du CA car le risque potentiel suit aussi.
- Plafond de garantie souscrit : 500k € < 1M € < 2M € < 5M €. La majorite des freelances optent pour 1M ou 2M.
- Antecedents et sinistralite : un dossier sans sinistre depuis 5 ans est mieux note.
- Zone geographique : Paris > province pour les professions reglementees (montants des litiges).
Comment souscrire votre RC Pro chez AGI
Notre process en 4 etapes
- 1. Formulaire en ligne (5 minutes) : description precise de l'activite, CA, plafond souhaite, antecedents.
- 2. Etude par conseiller specialiste pro : Sebastien Lagarde ou un membre de l'equipe pro qualifie votre dossier sous 24h ouvrees.
- 3. 2 a 4 propositions chiffrees : nous interrogeons notre reseau (Hiscox, Allianz Pro, MMA Entreprises, AXA, generalistes specialistes liberales).
- 4. Attestation sous 48h ouvrees apres acceptation. Vous fournissez l'attestation a vos clients en preuve de couverture.
Documents necessaires
- Kbis ou avis de situation Insee (statut juridique a jour).
- Description detaillee de l'activite (services proposes, types de clients).
- CA realise sur les 2 dernieres annees + projection annee en cours.
- Releve de situation du precedent assureur RC Pro (mention sinistralite, si applicable).
- Diplomes et certifications (pour professions reglementees) : Master, ordre, RNE, etc.
RC Pro specialisee freelance IT et cyber
Le marche du freelance IT (developpeurs, devops, consultants cyber) explose depuis 2020. Avec lui, l'exposition au risque cyber : data breach, ransomware, fuite RGPD, bug critique en production. Une mission a 50 000 € peut entrainer un dommage 10 fois plus eleve si le code livre est defaillant.
Notre offre RC Pro specialisee couvre :
- Erreur de developpement entrainant perte de donnees ou interruption de service client.
- Defaut de conseil en architecture (mauvais choix de stack, dimensionnement insuffisant).
- Violation involontaire des regles RGPD ou de propriete intellectuelle.
- Cyber-attaque exploitant une faille de votre code livre (cyber-extension).
- Defense penale en cas de poursuite professionnelle.
Notre guide detaille : RC Pro developpeur freelance et cyber — cas concrets, plafonds recommandes, comparaison entre 4 compagnies leaders sur le marche freelance IT.
Cas particuliers RC Pro
Multi-activites
Un consultant qui fait 50% conseil + 50% formation, un developpeur qui fait du dev + du coaching technique, un avocat qui exerce aussi en mediation : ces profils multi-activites necessitent une declaration precise de chaque activite, avec parts respectives en pourcentage du CA. La compagnie applique alors une tarification mixte. Notre conseiller AGI vous accompagne dans la declaration pour eviter une zone d'ombre couteuse.
Sous-traitants
Si vous travaillez en sous-traitance pour une plus grosse societe, vous devez disposer de votre propre RC Pro — la RC Pro de l'entreprise donneuse d'ordre ne vous couvre pas. La plupart des contrats sous-traitance exigent une attestation RC Pro avec un plafond minimum (1M ou 2M €) que vous fournissez avant signature.
Expatries et missions internationales
Pour les missions hors Union Europeenne (Etats-Unis notamment), des extensions specifiques sont necessaires (Worldwide Coverage). Les juridictions americaines reconnaissent rarement les contrats francais en cas de litige : il faut souscrire une RC Pro avec couverture territoriale etendue (surcout typique : +30 a +50%).
RC Pro et autres assurances pro : articulation
La RC Pro est rarement seule. Elle s'articule avec d'autres protections cles pour le dirigeant :
- Decennale BTP : obligatoire pour les artisans, complementaire de la RC Pro (decennale couvre l'ouvrage, RC Pro couvre la mission de conseil/etude).
- MRP (Multirisque Pro) : couvre vos locaux, materiel, perte d'exploitation. La RC Pro ne couvre PAS vos propres biens.
- Mutuelle groupe : pour vos salaries (obligation ANI 2013). Voir notre guide loi ANI.
- Prevoyance TNS : protection du dirigeant (arret de travail, invalidite, deces). Loi Madelin permet la deduction fiscale des cotisations.
Notre approche AGI : un seul conseiller, vision globale. Sebastien Lagarde construit avec vous un bouquet pro adapte a votre situation — conformement au pilier #1 "Relation 360°" d'AGI.
Que se passe-t-il sans RC Pro ?
Pour les professions reglementees
L'absence de RC Pro pour une profession reglementee est sanctionnee par radiation de l'ordre, suspension d'exercice, et amende. Un avocat sans RC ne peut plus plaider, un medecin sans RCP ne peut plus exercer, un expert-comptable sans RCP est radie de l'ordre. Au-dela, un sinistre survenu pendant la periode non couverte engage votre patrimoine personnel sans plafond.
Pour les autres professions
Sans obligation legale, l'absence de RC Pro signifie que vous indemnisez personnellement vos clients en cas de litige. Un sinistre type "perte d'exploitation client" peut atteindre 100 000 a 500 000 € — contre une prime annuelle RC Pro de 800 a 2 000 €. L'asymetrie est evidente : un seul sinistre couvre 50 a 200 ans de cotisations.
Au-dela du risque financier, l'absence de RC Pro complique la signature de contrats : la majorite des grands comptes et collectivites exigent une attestation RC Pro avant signature (montant minimum 1M ou 2M €).
Vos questions frequentes sur la RC Pro
Notre section FAQ ci-dessous repond aux questions les plus posees par nos clients freelances et professions liberales avant souscription. Si votre cas est particulier (mission internationale, multi-activites, sous-traitance complexe), contactez directement un conseiller AGI — chaque dossier RC Pro merite une etude individuelle.
AGI Conseil & Assurance — courtier ORIAS 21005133 a Vincennes, specialiste freelances et professions liberales. Reseau de compagnies RC Pro : Hiscox, Allianz Pro, MMA Entreprises, AXA, generalistes liberales. Vision 360° : RC Pro + decennale + MRP + mutuelle groupe + prevoyance Madelin TNS — un seul interlocuteur.
Pret a souscrire votre RC Pro ? Demandez votre devis RC Pro en moins de 5 minutes — etude individuelle, attestation sous 48h ouvrees apres acceptation.
Le contenu sur l’assurance rc pro a ete preparee par AGI Conseil & Assurance, cabinet de courtage independant immatricule a l’ORIAS sous le numero 21005133, controle par l’ACPR (Autorite de controle prudentiel et de resolution). Nous appliquons les regles de la directive sur la distribution d’assurances (DDA).
Derniere mise a jour : Mai 2026. Les informations presentees correspondent aux usages standards du marche francais et ne remplacent pas l’etude personnalisee de votre dossier par un conseiller AGI. En savoir plus sur le cabinet.
Tout savoir sur l'assurance rc pro
Pour les professions reglementees, oui : medecins, avocats, experts-comptables, architectes, agents immobiliers, conseillers en investissements financiers, intermediaires en assurance, agences de voyages... Pour les consultants, coachs, freelances IT, marketers, e-commercants, la RC Pro n'est pas legalement obligatoire mais elle est fortement recommandee : un seul sinistre client peut couter des dizaines de milliers d'euros et engager votre patrimoine personnel.
Le prix varie de 90 a 1 500 euros par an selon votre activite, votre statut et votre plafond. Pour un coach ou consultant en auto-entreprise : 90-200 €/an. Dev freelance avec cyber : 150-350 €/an. Profession liberale medicale : 300-700 €/an. Architecte ou BET : 600-1 500 €/an. AGI compare 4-5 compagnies en moins de 48h pour identifier le meilleur ratio prix/garantie sur votre profil. Tarif indicatif soumis a etude personnalisee.
La decennale couvre les dommages structurels affectant les ouvrages que vous avez construits, pendant 10 ans apres reception. Elle est obligatoire pour le BTP. La RC Pro couvre tous les autres dommages causes a des tiers dans le cadre de votre activite (chute d'outil sur un client, degats collateraux, erreur de conseil). Les deux contrats sont complementaires, jamais concurrents. Chez AGI, la majorite de nos clients BTP souscrivent les deux ensemble pour beneficier d'un tarif groupe.
La RC Pro couvre 3 types de dommages causes a des tiers : corporels (blessure d'un client), materiels (degat sur un bien), immateriels (perte financiere, retard, erreur de conseil). En option : cyber-risques (ransomware, faille RGPD), RC apres livraison (defaut produit), protection juridique (frais d'avocat). Plafond modulable de 200 K€ a 5 M€ selon votre metier et votre exposition au risque.
Vous etes responsable sur votre patrimoine personnel. L'article 1240 du Code civil oblige tout auteur d'un dommage a le reparer. Sans RC Pro, c'est votre compte bancaire personnel, votre voiture, votre logement qui peuvent etre saisis pour indemniser le client. Les sinistres RC Pro vont de quelques milliers d'euros (degat materiel) a plusieurs centaines de milliers d'euros (erreur de conseil aux consequences importantes pour le client).
L'auto-entrepreneur doit souscrire une RC Pro si son activite est reglementee (sante, juridique, batiment, immobilier...). Pour les autres metiers (consultant, coach, freelance creatif, e-commercant), elle est facultative mais fortement recommandee. La RC Pro auto-entrepreneur commence a 90 €/an et reste deductible des charges professionnelles. Le plafond minimum recommande est de 500 K€.
Pas par defaut : la cyber-couverture est une option a souscrire en plus de la RC Pro de base. Indispensable pour devs, consultants data, e-commercants, dirigeants tech. Elle couvre : ransomware et restauration des donnees, faille RGPD avec notification CNIL, frais d'expertise informatique post-attaque, indemnisation des clients impactes par une fuite de donnees. AGI travaille avec Hiscox, Allianz Cyber et Generali Tech, qui ont des contrats cyber adaptes aux freelances et TPE.
Avec AGI, l'attestation RC Pro est generalement disponible immediatement apres signature electronique, ou sous 24-48h ouvrees au plus tard. Vous la recevez par email + dans votre espace client AGI accessible 24/7. Vous pouvez la re-editer en 30 secondes pour la transmettre a un client qui vous demande l'attestation pour signer un contrat. Pas besoin d'appeler votre conseiller.
Oui, depuis la loi Hamon (2014) puis la loi du 17 mars 2014, vous pouvez resilier votre RC Pro a tout moment apres la premiere annee de souscription, sans frais ni penalites. AGI s'occupe de tout : on negocie votre nouveau contrat, on resilie l'ancien, on assure la continuite (aucune interruption de couverture). Le delai est generalement de 30 jours.
Oui, dans la majorite des cas. Les compagnies "standard" peuvent vous refuser ou appliquer une surprime, mais 4 compagnies specialisees du marche acceptent les profils sinistres a condition d'une presentation transparente du dossier. Comptez generalement une surprime de 30 a 80 % la premiere annee, puis un retour progressif a la normale apres 2-3 ans sans sinistre. Voir notre page Risque aggrave pour le detail du process.
Nos compagnies partenaires
30 partenaires directs + 4 solutions en co-courtage indirect — etude individuelle pour chaque dossier.
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