Votre mutuelle collective entreprise, conforme ANI 2013 et vraiment competitive.

Oui depuis le 1er janvier 2016 (loi ANI 2013) : toute entreprise du prive, meme avec 1 seul salarie, doit proposer une complementaire sante collective a ses salaries. L'employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation. Panier de soins minimum impose par la loi. Exclusions possibles : CDD < 3 mois, apprentis, stagiaires dans certains cas. Non-respect : URSSAF peut requalifier + redressement jusqu'a 3 ans.

Base ANI : 30-45€/mois/salarie (part employeur 50% = 15-22€/mois). Avec renforts optique/dentaire, prevoit 45-70€/mois/salarie. L'ecart depend du secteur (BTP plus cher), de l'age moyen des salaries et de l'accord de branche. AGI obtient souvent 15-20% moins cher qu'une souscription en direct.

Chaque branche (BTP, HCR, coiffure, transport, immobilier, bureaux d'etudes...) a un accord collectif qui fixe des garanties minimum, parfois plus protectrices que l'ANI. Exemple : BTP impose 150% BR dentaire + option famille obligatoire, HCR impose indemnites journalieres. AGI verifie la conformite de chaque devis a votre convention collective et evite un redressement URSSAF.

Ne pas accepter sans avoir relance un appel d'offres. AGI lance une remise en concurrence sur 3-4 compagnies avec votre sinistralite reelle (ratio Prestations/Cotisations) : si < 90%, on negocie une baisse ; si > 110%, on trouve une compagnie specialisee a tarif moins agressif que la hausse proposee. Reprise d'anciennete : aucun delai de carence pour les salaries. Demarche transparente pour eux.

Depend de votre accord de branche et de votre DUE (Decision Unilaterale de l'Employeur). Base ANI : couverture salarie uniquement obligatoire. Certaines branches (BTP, certains HCR) imposent la famille. Option famille volontaire : le salarie paye la difference. AGI vous aide a calibrer le niveau de couverture famille selon vos objectifs (attractivite, cout maitrise).

Oui dans des cas precis (art. R242-1-6 CSS) : CDD < 12 mois, conjoint deja couvert par un contrat collectif obligatoire, apprentis ou temps tres partiels, benefices de la CMU-C/ACS. Justificatif exige et a renouveler chaque annee. Le salarie ne peut pas refuser 'par confort' : l'adhesion est obligatoire sauf exceptions legales.

Loi ANI : le salarie qui quitte l'entreprise (sauf faute lourde) conserve gratuitement la complementaire sante pendant 12 mois maximum, ou jusqu'a trouver un nouvel emploi, s'il beneficie de l'assurance chomage. L'employeur ne paye pas pendant cette periode (mutualisation par l'ensemble des entreprises assurees chez la compagnie). Procedure : declaration par l'employeur a la compagnie.

3 voies possibles : (1) Accord de branche etendu (automatique dans votre secteur), (2) Accord collectif d'entreprise (negocie avec les IRP), (3) Decision Unilaterale de l'Employeur (DUE) — la plus simple pour TPE/PME. La DUE doit etre ecrite, remise a chaque salarie, affichee en entreprise. AGI fournit le modele de DUE conforme et vous guide dans la procedure.