Decennale apres sinistre : etapes pour se reassurer en 2026

Un sinistre decennale sur un chantier (defaut de mise en oeuvre, malfacon, inondation par chantier defaillant) declenche typiquement 2 a 3 ans de complications pour l'artisan BTP : declaration, expertise, indemnisation, majoration de la prime ou resiliation. Apres resiliation pour sinistralite, 80 % des compagnies refusent automatiquement le dossier. Cet article explique les etapes apres sinistre + les strategies pour se reassurer en 2026, avec ou sans resiliation.

Article prepare par AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133. Sources : Code des assurances, Code civil 1792, donnees marche partenaires AGI. Mai 2026.

Les 4 phases apres un sinistre decennale

### Phase 1 — Declaration et instruction (Mois 1-3) 1. Declarer le sinistre a votre assureur dans le delai contractuel (typiquement 5 jours) 2. L'assureur mandate un expert pour evaluer les dommages 3. Negociation de l'indemnisation entre vous, le client lese, et l'assureur 4. Provision ou indemnisation versee au client lese

### Phase 2 — Cotation par l'assureur (Mois 6-12) 1. L'assureur evalue l'impact financier du sinistre 2. Decision a la prochaine echeance : - Acceptation maintien : surprime appliquee (+10 a +40 %) - Resiliation pour sinistralite (article L113-12 du Code des assurances) 3. Notification ecrite 3 mois avant l'echeance

### Phase 3 — Reassurance ou negociation (Mois 9-15) 1. Si maintien : negocier la surprime, comparer le marche 2. Si resiliation : trouver un nouvel assureur avant la fin de couverture (couverture continue obligatoire)

### Phase 4 — Periode probatoire (3-5 ans) 1. Pas de nouveau sinistre sur cette periode = retour progressif a la prime standard 2. Nouveau sinistre = surprime majoree ou nouvelle resiliation

Les decisions de l'assureur apres sinistre

### Cas 1 — Maintien avec surprime (le plus frequent) Critere : sinistre isole, montant raisonnable, profil sinon sain.

• Surprime : +10 a +40 % de la prime de reference
• Duree de surprime : 3-5 ans (jusqu'au reset au profil standard)
• Eventuelle augmentation de franchise

### Cas 2 — Maintien avec exclusion Critere : sinistre cause par une activite specifique (ex : photovoltaique apres sinistre PV).

• Activite a risque retiree de l'attestation
• Vous ne pouvez plus exercer cette activite assuree
• Tarif sur les autres activites maintenu

### Cas 3 — Resiliation pour sinistralite Critere : sinistralite jugee anormale (souvent : 2-3 sinistres en 5 ans, ou 1 gros sinistre > 100 K€).

• Notification 3 mois avant echeance (article L113-3 du Code des assurances)
• Vous restez couvert jusqu'a la date de fin notifiee
• Le sinistre est inscrit dans votre fichier "antecedents" partage entre assureurs

Apres resiliation : 80 % du marche refuse

### Pourquoi La majorite des compagnies (Allianz, MAAF Pro, Generali, MMA Pro, AXA, Aréas pour la plupart) refusent automatiquement les dossiers decennale avec : - Resiliation pour sinistralite < 5 ans - Plus de 2 sinistres en 5 ans - 1 sinistre > 100 K€ en moins de 3 ans

Le risque actuariel est juge trop incertain.

### Le marche risque aggrave decennale 5-7 compagnies acceptent les dossiers decennale resilies en 2026 :

| Compagnie | Specialite | |---|---| | Wakam Construction | Acceptation large, surprimes elevees | | Hiscox Pro Construction | Profils premium, plafonds eleves | | CIDP (Compagnie Insurance Decennale Pro) | Specialiste resilies | | Areas Pro | Profils intermediaires | | Solly Azar Pro | Selections cibles | | Quelques pools de reassurance | Cas extremes |

→ Acces direct difficile sans courtier specialise. Un courtier comme AGI a les agreements directs avec ces partenaires.

Tarification apres sinistre

Surprimes typiques apres sinistre

| Profil | Surprime annee suivante | Duree | |---|---|---| | 1 sinistre < 20 K€ | +5 a +15 % | 2-3 ans | | 1 sinistre 20-100 K€ | +20 a +40 % | 3-5 ans | | 1 sinistre > 100 K€ | +40 a +80 % ou resiliation | 5+ ans | | 2 sinistres en 5 ans | +50 a +100 % ou resiliation | Probable resiliation | | 3+ sinistres en 5 ans | Resiliation systematique | Acces marche restreint |

### Tarification post-resiliation (specialistes risque aggrave) - Profil reference + sinistralite recente : +30 a +80 % vs tarif standard pour profil sain - Profil reference avec 2-3 ans sans sinistre apres resiliation : +15 a +30 % - Profil resilie + 5 ans sans sinistre : retour quasi standard (-5 a +10 %)

→ Le temps depuis la derniere sinistralite est le facteur n°1 apres une resiliation.

Strategies pour se reassurer

### Strategie 1 — Avant la fin de la couverture actuelle Tres important : la couverture decennale doit etre continue. Si vous avez recu une notification de resiliation a date X, votre nouveau contrat doit demarrer a X+1 jour.

Une rupture, meme d'1 jour, peut creer un trou dans la garantie et compliquer les sinistres post-resiliation.

### Strategie 2 — Documenter la cause du sinistre Pour rassurer le futur assureur : - Si le sinistre est du a un sous-traitant : produire le contrat + ses propres assurances - Si le sinistre est du a un defaut materiaux : produire les justificatifs fournisseur - Si le sinistre est du a une erreur ponctuelle : montrer les mesures correctives prises (formation, controles qualite)

### Strategie 3 — Reduire le risque visible - Ajuster le CA declare a la realite (ne pas surdeclarer) - Reduire les activites declarees aux activites principales (eviter le multi-corps si vous en faites peu) - Augmenter la franchise : montre votre engagement a absorber les petits sinistres - Plafond ajuste : pas surdimensionne (1 M€ vs 5 M€ si chantiers moyens 200 K€)

### Strategie 4 — Passer par un courtier specialise Acces direct aux compagnies risque aggrave est difficile. Un courtier specialise BTP comme AGI peut : - Soumettre votre dossier a 4-6 partenaires en parallele - Negocier les conditions - Identifier le meilleur compromis prime / couverture - Suivre votre dossier sur la duree (renegociations annuelles)

Cas concrets

Cas 1 — Plombier, 1 sinistre 35 K€ (fuite chez client), CA 70 K€

Profil : - Sinistre il y a 8 mois, dossier ferme - Pas de resiliation, mais surprime +25 % proposee a la prochaine echeance - Prime habituelle : 1 800 €/an

Strategie : - Comparer avec 4-6 autres compagnies a iso-conditions - Prime concurrence trouvee : 2 000 € ailleurs (sans surprime) - Choix : changer compagnie, eviter les +25 %

Resultat : prime 2 000 €/an (+11 % seulement vs +25 %). Economie ~280 €/an.

Cas 2 — Macon, 2 sinistres en 4 ans (50 K€ + 80 K€), CA 150 K€

Profil : - Resiliation notifiee, fin couverture dans 6 semaines - Marche standard : refus systematique

Strategie : - Soumission via courtier a Wakam Construction + CIDP + Areas - 2 propositions trouvees : - Wakam : 7 500 €/an (vs prime standard 5 500 €/an = +35 %) - CIDP : 8 200 €/an

Resultat : Wakam choisi, couverture continue, +2 000 €/an pendant 3-5 ans avec retour progressif.

Cas 3 — Electricien resilie il y a 4 ans, aucun sinistre depuis, CA 90 K€

Profil : - Marche standard : encore refus dans 50 % des cas a cause du marquage "ex-resilie" - Mais profil "5 ans sans sinistre" approche

Strategie : - Soumission a 6 compagnies dont specialistes - 4 acceptations : - 2 specialistes risque aggrave : 2 200-2 500 €/an - 1 generaliste avec surprime modere : 2 000 €/an - 1 generaliste sans surprime mais plafond reduit : 1 800 €/an

Resultat : retour quasi-standard, profil pret a quitter le marche risque aggrave dans 1-2 ans.

Notre approche AGI

Pour les artisans apres sinistre ou apres resiliation, nous avons des accords directs avec 5-7 specialistes risque aggrave decennale (Wakam Construction, CIDP, Areas Pro, Solly Azar Pro, Hiscox Construction, et 1-2 pools de reassurance pour cas extremes).

Notre process : 1. Audit du dossier sinistre (causes, montant, periodicite) 2. Constitution dossier consolide pour rassurer les futurs assureurs 3. Soumission parallele a 4-6 partenaires (1-2 semaines) 4. Comparaison des propositions a iso-conditions 5. Negociation finale + souscription

Le tarif courtier est inclus dans la prime (commission de l'assureur, pas frais supplementaires pour vous).

Tarif indicatif soumis a etude personnalisee. Les fourchettes refletent le marche francais 2026 pour des profils risque aggrave standards. Les conditions exactes dependent de la sinistralite, anciennete depuis le dernier sinistre, et evolution du marche.

Lire aussi : - Comment choisir son assurance decennale : 10 criteres - Reassurance apres resiliation : la procedure - Convention AERAS : tout comprendre

Demander un audit decennale apres sinistre →

Auteur : Sebastien Lagarde, conseiller AGI Conseil & Assurance — ORIAS 21005133. Sources : Code des assurances L113-3 et L113-12, Code civil article 1792, donnees marche partenaires AGI.