Scooter electrique et trottinette EDPM : regles 2026 et assurance obligatoire
Depuis la loi LOM de 2019 et son decret d'application (decret 2019-1082), les trottinettes electriques, gyropodes, hoverboards et monoroues sont classes EDPM (Engin de Deplacement Personnel Motorise). Ils doivent obligatoirement etre assures en responsabilite civile, sous peine d'amende de 3 750 € pouvant aller jusqu'a la confiscation. Cet article fait le tour des regles 2026 + l'assurance specifique.
Article prepare par AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133. Sources : Loi LOM 2019, decret 2019-1082, Code de la route, Securite Routiere. Mai 2026.
EDPM vs scooter electrique : la difference
### Engin de Deplacement Personnel Motorise (EDPM) - Trottinette electrique - Gyropode (Segway) - Hoverboard - Monoroue electrique (gyroroue) - Skateboard electrique assimilable
Caracteristiques : - Vitesse maximale legale : 25 km/h - Pas de selle (sauf trottinettes a assise basse type Citycoco non-classees EDPM) - Moteur electrique uniquement
### Cyclomoteur electrique (50cc equivalent) - Vitesse maxi : 45 km/h - Selle - Plaque d'immatriculation obligatoire - Brevet de Securite Routiere (BSR) ou permis AM requis
### Moto electrique (au-dela de 45 km/h) - Plaque d'immatriculation - Permis A1, A2 ou A selon puissance - Carte grise - Equivalent cylindree selon puissance KW
→ Cet article se concentre sur EDPM et scooter electrique (≤ 45 km/h).
Les regles 2026 pour les EDPM
### Age minimum 12 ans depuis 2019 (avant : 8 ans). Confirmation 2026 : maintien a 12 ans.
### Equipement obligatoire - Casque obligatoire pour les moins de 16 ans (depuis 2024). Recommande pour tous. - Gilet retrofléchissant la nuit ou en cas de visibilité reduite - Eclairage avant et arriere + sonnette - Freins efficaces (moins evident qu'il n'y parait)
### Vitesse limite - Voie publique : maxi 25 km/h (bridage moteur obligatoire) - Trottoir : interdit (sauf si poussee a la main) - Piste cyclable : autorise
### Lieu de circulation - Pistes cyclables prioritaires - Voies a vitesse maxi 50 km/h en l'absence de piste - Trottoir interdit (sauf usage piéton à pied) - Voies > 50 km/h interdites sauf piste cyclable adjacente
### Casque a partir de 12 ans (jeune utilisateur) La loi 2024 rend le casque obligatoire pour les moins de 16 ans sur tous les engins motorises (EDPM compris).
L'assurance obligatoire EDPM
### Pourquoi c'est obligatoire La loi du 27 fevrier 1958 + loi LOM 2019 : tout vehicule terrestre motorise doit etre couvert au moins en responsabilite civile. Cela vaut aussi pour les EDPM.
### Sanctions en cas de non-assurance - Amende forfaitaire : 500 € (si reglee dans les 15 jours) - Amende maximale : 3 750 € - Confiscation de l'engin possible - Suspension de permis (si conducteur a un permis) - En cas d'accident : remboursement personnel des dommages causes (peut ruiner)
Que doit couvrir l'assurance EDPM ?
#### Garantie obligatoire - Responsabilite civile (RC) : couvre les dommages causes a un tiers (pieton renverse, voiture endommagee, etc.)
#### Garanties recommandees - Garantie corporelle conducteur : pour vos blessures personnelles (chute en trottinette = blessures frequentes) - Vol : trottinettes electriques tres ciblees (cout 300-2 500 €) - Casse / dommages accidentels - Equipement : casque, sac, telephone si chute
Tarifs assurance EDPM 2026
| Type d'engin | Valeur | Prime annuelle indicative | |---|---|---| | Trottinette electrique entree de gamme (300-600 €) | RC seule : 50-90 €/an | | Trottinette electrique haut de gamme (800-2 000 €) | RC + vol + corporel : 90-180 €/an | | Gyroroue / monoroue (700-3 000 €) | RC + vol + corporel : 100-220 €/an | | Hoverboard / skate electrique | RC + corporel : 60-120 €/an |
→ Tres souvent inclus dans l'assurance habitation familiale, mais avec des plafonds limites et exclusions strictes. Verifier explicitement avant de penser etre couvert par l'habitation.
Scooter electrique (cyclomoteur)
### Caracteristiques legales - Vitesse max : 45 km/h - Permis : AM (anciennement BSR) pour 14-17 ans, ou permis B pour adultes - Plaque d'immatriculation : obligatoire - Carte grise : obligatoire - Bridage electronique a 45 km/h obligatoire
### Equipement obligatoire - Casque homologue pour conducteur ET passager - Gants (depuis 2018)
### Assurance scooter electrique Identique a un cyclomoteur thermique :
| Formule | Prime annuelle indicative | |---|---| | Tiers (RC seule) | 200 - 400 €/an | | Tiers+ (RC + vol + bris) | 350 - 600 €/an | | Tous risques | 500 - 900 €/an |
### Specificites scooter electrique vs thermique - Batterie : couverture batterie souvent en option (cout 800-2 000 € selon modele) - Vol cible : scooters electriques recents tres voles (Niu, Rider Vmoto, Super Soco) - Reduction "vehicule propre" : 5-15 % chez certaines compagnies (MAIF, MACIF, Allianz)
Tableau recapitulatif — quoi pour quel engin
| Vehicule | Permis | Plaque | Assurance RC obligatoire | Casque | |---|---|---|---|---| | Velo electrique pedalage assiste (max 25 km/h) | Aucun | Non | Couvert par RC habitation generalement | Recommande | | Trottinette EDPM (max 25 km/h) | Aucun | Non | OUI specifique | Obligatoire < 16 ans | | Gyropode / monoroue / hoverboard | Aucun | Non | OUI specifique | Obligatoire < 16 ans | | Scooter electrique 45 km/h | AM ou B | Oui | OUI | Obligatoire | | Moto electrique 50-125cc equivalent | A1, B + 7h | Oui | OUI | Obligatoire | | Moto electrique > 50 ch equivalent | A2 ou A | Oui | OUI | Obligatoire |
5 cas concrets
### Cas 1 — Etudiant 16 ans, trottinette electrique 600 € Obligation : assurance RC EDPM specifique. La RC habitation parents ne couvre PAS automatiquement. Solution : assurance EDPM seule ~70 €/an, ou option dans l'assurance habitation parents (~30-50 €/an supplementaires).
### Cas 2 — Adulte 35 ans, trottinette pour trajets travail Obligation : RC obligatoire + casque conseille. Recommandation : RC + corporel + vol ~120 €/an. Si trottinette haut de gamme (1 800 €), ajouter casse-vol = ~180 €/an.
### Cas 3 — Adolescent 14 ans, scooter electrique 45 km/h Permis : AM (BSR) requis. Assurance : tiers minimum, ~250 €/an. Si scooter neuf ~3 500 €, tous risques recommande ~500 €/an.
### Cas 4 — Couple parent + ado, 2 trottinettes electriques Solution optimisee : assurance famille EDPM couvrant les 2 engins ~140 €/an (souvent moins cher que 2 contrats separes).
### Cas 5 — Livreur Uber Eats / Deliveroo en trottinette electrique Specificite : usage professionnel, la RC EDPM standard ne couvre PAS. Necessite une RC pro specifique livreur (~200-400 €/an supplementaires).
Notre approche AGI
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Auteur : Paul Amar, conseiller AGI Conseil & Assurance — ORIAS 21005133. Sources : Loi LOM 2019, Decret 2019-1082, Code de la route, Securite Routiere.
Expert assurance particuliers chez AGI Conseil & Assurance (ORIAS 21005133). 20 ans d'experience en assurance et en courtage. Conseille les familles et les particuliers d'Ile-de-France sur l'assurance auto, moto, habitation, sante et prevoyance. Specialiste des profils risque aggravé : conducteurs malusses, resilies pour sinistralite, jeunes permis, dossiers AERAS sante.
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